1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet d'encadrer l'accès et l'utilisation des services proposés par la plateforme E-Intellect au Cameroun.
2. Inscription et Compte Utilisateur
L'accès à certaines fonctionnalités (téléchargement d'épreuves, rechargement de points, dépôt de contributions) nécessite la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de ses identifiants.
3. Propriété Intellectuelle et Droits d'Auteur
Les sujets d'examens nationaux relèvent du domaine public éducatif. Les corrigés, fiches méthodologiques et annales rédigées par des enseignants demeurent protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction commerciale non autorisée est strictement interdite.
4. Responsabilité de l'Utilisateur
L'utilisateur s'interdit de publier des contenus diffamatoires, illicites ou portant atteinte aux droits de tiers. Tout document non conforme sera rejeté ou supprimé sans préavis.
5. Modifications des Conditions
E-Intellect se réserve le droit de mettre à jour les présentes conditions à tout moment pour les adapter aux évolutions légales et techniques de la plateforme.
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